1 - Aspects civils et fiscaux des fiducies de gel
Animée par deux notaires d’expérience spécialisées en fiducies, cette formation vise à résumer l’état du droit à l’égard des principaux aspects civils et fiscaux relatifs aux fiducies de gel.
Objectif : Fournir des outils concrets et des explications claires pour mieux comprendre les enjeux juridiques et fiscaux entourant les fiducies de gel et en faire un levier efficace dans la planification successorale.
Public cible : Les professionnels qui sont déjà familiers avec les fiducies de gel et désireux d’approfondir leurs connaissances sur cet outil juridique complexe mais essentiel à la planification successorale.
Cette formation correspond à notre revue complète de l'état du droit sur les aspects civils et fiscaux des fiducies de gel. Elle comprend l'ensemble des huit sections. Par ailleurs, vous pouvez vous procurer les sections de cette formation séparément, selon vos sujets d'intérêt.
975,00 $
• L’utilité de faire une fiducie de gel ?
• La création de la fiducie ;
• La faculté d’élire et les pouvoirs discrétionnaires ;
• L’administration fiduciaire ;
• La gestion du 21ième anniversaire ;
• La vente des actions par la fiducie ;
• La publication et la divulgation ;
• La renonciation au droit de bénéficiaire et les formalités reliées à la fiducie.
Cette formation comprend :
• Accès au contenu audiovisuel de la formation (1 an)
• Document téléchargeable: Liste de références (doctrine et décisions citées)
• Attestation de participation
• Crédit de 5,7 heures de formation
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Isabelle Fecteau
Notaire, M. Fisc.
Me Julie Loranger
Notaire-conseil, BCF avocats - Durée / UDF
- 5h40 / 0.00
Animée par deux notaires d’expérience spécialisées en fiducies, cette formation vise à résumer l’état du droit à l’égard des principaux aspects civils et fiscaux relatifs aux fiducies de gel.
Objectif : Fournir des outils concrets et des explications claires pour mieux comprendre les enjeux juridiques et fiscaux entourant les fiducies de gel et en faire un levier efficace dans la planification successorale.
Public cible : Les professionnels qui sont déjà familiers avec les fiducies de gel et désireux d’approfondir leurs connaissances sur cet outil juridique complexe mais essentiel à la planification successorale.
Cette formation correspond à notre revue complète de l'état du droit sur les aspects civils et fiscaux des fiducies de gel. Elle comprend l'ensemble des huit sections. Par ailleurs, vous pouvez vous procurer les sections de cette formation séparément, selon vos sujets d'intérêt.