4 - Faculté d’élire et pouvoirs discrétionnaires
Animée par deux notaires d’expérience spécialisées en fiducies, cette formation vise à résumer l’état du droit sur la faculté d’élire et les pouvoirs discrétionnaires dans une fiducie.
Objectif : Fournir des outils concrets et des explications claires pour mieux comprendre les enjeux juridiques et fiscaux entourant la faculté d’élire et les pouvoirs discrétionnaires dans une fiducie.
Public cible : Les professionnels qui sont déjà familiers avec les fiducies de gel et désireux d’approfondir leurs connaissances sur cet outil juridique complexe mais essentiel à la planification successorale.
Cette formation est une section extraite de la formation complète Aspects civils et fiscaux des fiducies de gel.
225,00 $
• 1282 CCQ
• Exclusion, ajout et cession (disposition de la participation)
• Acte à titre gratuit
• Autres aspects fiscaux
Cette formation comprend :
• Accès au contenu audiovisuel de la formation (1 an)
• Document téléchargeable: Liste de références (doctrine et décisions citées) - section 3
• Attestation de participation
• Crédit de 0,6 heure de formation
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Isabelle Fecteau
Notaire, M. Fisc.
Me Julie Loranger
Notaire-conseil, BCF avocats - Durée / UDF
- 35 min / 0.00
Animée par deux notaires d’expérience spécialisées en fiducies, cette formation vise à résumer l’état du droit sur la faculté d’élire et les pouvoirs discrétionnaires dans une fiducie.
Objectif : Fournir des outils concrets et des explications claires pour mieux comprendre les enjeux juridiques et fiscaux entourant la faculté d’élire et les pouvoirs discrétionnaires dans une fiducie.
Public cible : Les professionnels qui sont déjà familiers avec les fiducies de gel et désireux d’approfondir leurs connaissances sur cet outil juridique complexe mais essentiel à la planification successorale.
Cette formation est une section extraite de la formation complète Aspects civils et fiscaux des fiducies de gel.