Animée par deux notaires d’expérience spécialisées en fiducies, cette formation vise à résumer l’état du droit sur la gestion du 21ième anniversaire d’une fiducie.
Objectif : Fournir des outils concrets et des explications claires pour mieux comprendre les enjeux juridiques et fiscaux entourant la gestion du 21ième anniversaire d’une fiducie.
Public cible : Les professionnels qui sont déjà familiers avec les fiducies de gel et désireux d’approfondir leurs connaissances sur cet outil juridique complexe mais essentiel à la planification successorale.
Cette formation est une section extraite de la formation complète Aspects civils et fiscaux des fiducies de gel.
• Distribution et liquidation
• Dévolution irrévocable
• Regel
Cette formation comprend :
• Accès au contenu audiovisuel de la formation (1 an)
• Document téléchargeable: Liste de références (doctrine et décisions citées) - section 5
• Attestation de participation
• Crédit de 0,75 heure de formation
Fiche technique