Animée par deux notaires d’expérience spécialisées en fiducies, cette formation vise à résumer l’état du droit sur l’utilité de faire une fiducie.
Objectif : Fournir des outils concrets et des explications claires pour mieux comprendre les enjeux juridiques et fiscaux entourant la décision de faire une fiducie ou non.
Public cible : Les professionnels qui sont déjà familiers avec les fiducies de gel et désireux d’approfondir leurs connaissances sur cet outil juridique complexe mais essentiel à la planification successorale.
Cette formation est une section extraite de la formation complète Aspects civils et fiscaux des fiducies de gel.
• Impôt au décès
• Fractionnement de revenu
• Vente d’entreprise
• Contrôle
Cette formation comprend :
• Accès au contenu audiovisuel de la formation (1 an)
• Document téléchargeable: Liste de références (doctrine et décisions citées) - section 1
• Attestation de participation
• Crédit de 1 heure de formation
Fiche technique