8 - Publication et divulgation
Animée par deux notaires d’expérience spécialisées en fiducies, cette formation vise à résumer l’état du droit sur la publication et la divulgation.
Objectif : Fournir des outils concrets et des explications claires pour mieux comprendre les enjeux juridiques et fiscaux entourant la publication et la divulgation.
Public cible : Les professionnels qui sont déjà familiers avec les fiducies de gel et désireux d’approfondir leurs connaissances sur cet outil juridique complexe mais essentiel à la planification successorale.
Cette formation est une section extraite de la formation complète Aspects civils et fiscaux des fiducies de gel.
350,00 $
• Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDRPM)
• Registre des entreprises du Québec (REQ) immatriculation
• Bénéficiaires ultimes
• Particuliers ayant un contrôle important
• Divulgation à Revenu Québec et à l’Agence du Revenu du Canada
Cette formation comprend :
• Accès au contenu audiovisuel de la formation (1 an)
• Document téléchargeable: Liste de références (doctrine et décisions citées) - section 7
• Attestation de participation
• Crédit de 1 heure de formation
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Isabelle Fecteau
Notaire, M. Fisc.
Me Julie Loranger
Notaire-conseil, BCF avocats - Durée / UDF
- 1h00 / 0.00
Animée par deux notaires d’expérience spécialisées en fiducies, cette formation vise à résumer l’état du droit sur la publication et la divulgation.
Objectif : Fournir des outils concrets et des explications claires pour mieux comprendre les enjeux juridiques et fiscaux entourant la publication et la divulgation.
Public cible : Les professionnels qui sont déjà familiers avec les fiducies de gel et désireux d’approfondir leurs connaissances sur cet outil juridique complexe mais essentiel à la planification successorale.
Cette formation est une section extraite de la formation complète Aspects civils et fiscaux des fiducies de gel.