9 - Renonciation au droit de bénéficiaire et formalités relatives à l'administration fiduciaire
Animée par deux notaires d’expérience spécialisées en fiducies, cette formation vise à résumer l’état du droit sur la renonciation au droit de bénéficiaire et sur les formalités relatives à l’administration fiduciaire.
Objectif : Fournir des outils concrets et des explications claires pour mieux comprendre les enjeux juridiques et fiscaux entourant la renonciation au droit de bénéficiaire et les formalités relatives à l’administration fiduciaire.
Public cible : Les professionnels qui sont déjà familiers avec les fiducies de gel et désireux d’approfondir leurs connaissances sur cet outil juridique complexe mais essentiel à la planification successorale.
Cette formation est une section extraite de la formation complète Aspects civils et fiscaux des fiducies de gel.
250,00 $
• Renonciation au droit de bénéficiaire
• Formalités relatives à l’administration fiduciaire
Cette formation comprend :
• Accès au contenu audiovisuel de la formation (1 an)
• Document téléchargeable: Liste de références (doctrine et décisions citées) - section 8
• Attestation de participation
• Crédit de 0,5 heure de formation
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Isabelle Fecteau
Notaire, M. Fisc.
Me Julie Loranger
Notaire-conseil, BCF avocats - Durée / UDF
- 30 min / 0.00
Animée par deux notaires d’expérience spécialisées en fiducies, cette formation vise à résumer l’état du droit sur la renonciation au droit de bénéficiaire et sur les formalités relatives à l’administration fiduciaire.
Objectif : Fournir des outils concrets et des explications claires pour mieux comprendre les enjeux juridiques et fiscaux entourant la renonciation au droit de bénéficiaire et les formalités relatives à l’administration fiduciaire.
Public cible : Les professionnels qui sont déjà familiers avec les fiducies de gel et désireux d’approfondir leurs connaissances sur cet outil juridique complexe mais essentiel à la planification successorale.
Cette formation est une section extraite de la formation complète Aspects civils et fiscaux des fiducies de gel.