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- La fiscalité de la succession d'un entrepreneur
Présentée sous forme de masterclass, cette formation permet d’examiner les principaux enjeux fiscaux liés au décès d’une personne en affaires et à la liquidation de sa succession. Animée par Isabelle Fecteau, notaire, M. Fisc., cette formation bénéficie également de la contribution de Me Julie Loranger, notaire, dont l’expérience en liquidation de successions complète l’approche fiscale présentée.
Objectif : Permettre d'acquérir une vision structurée et concrète de la planification successorale des entrepreneurs, en intégrant les dimensions civiles et fiscales essentielles à une pratique rigoureuse et efficace.
Fournir des explications claires sur les interventions essentielles à prévoir avant et après le décès, ainsi que sur les considérations liées à la rédaction de testaments.
Public cible : Les professionnels ayant déjà une certaine expérience auprès des entrepreneurs dans la gestion et la transmission de leur patrimoine.
Cette formation comporte divers sujets entourant la fiscalité de la succession d'un entrepreneur. Elle comprend l'ensemble des sections. Par ailleurs, vous pouvez vous procurer les sections de cette formation séparément, selon vos sujets d'intérêt.
975,00 $
• Contexte
• Partie I
1. Rappel des charges fiscales découlant du décès
2. Vérifications essentielles en vue d’une planification testamentaire efficace
2.1 Situation financière
2.2 Polices d'assurance-vie
2.3 Conventions entre actionnaires
2.4 Autres conventions applicables au décès
2.5 Livre corporatif
2.6 Fiducies existantes
2.7 Situation matrimoniale et familiale
a. Patrimoine familial
b. Patrimoine d'union parentale
c. Régime matrimonial et contrat de mariage
d. Contrat d'union de fait
e. Jugement de divorce
f. Survie de l'obligation alimentaire
2.8 Testament, mandat de protection, procuration générale actuels
Conclusions de la Partie 1
• Partie II
3. Sujets choisis en planification testamentaire de l’entrepreneur
3.1 Gestion des liquidités au décès
3.2 Disposition réputée et roulements fiscaux
3.3 Déduction pour gains en capital
3.4 "Pipeline" &reports de pertes (164 (6) LIR)
3.5 Fiducies testamentaires
3.6 Fiducie exclusive au bénéfice du conjoint et société privée
3.7 Legs à une fiducie existante
3.8 Droits de mutations immobilières
3.9 Les dettes
3.10 Résidence fiscale
3.11 Contrôle d'une société privée
3.12 Permis et licences
Conclusions de la Partie II
Cette formation comprend :
Accès au contenu audiovisuel de la formation (1 an)
Documents téléchargeables:
Présentation PPT
Liste de références (doctrine et décisions citées)
Attestation de participation
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Isabelle Fecteau
Notaire, M. Fisc.
Me Julie Loranger
Notaire-conseil, BCF avocats - Durée
- 6h15
Présentée sous forme de masterclass, cette formation permet d’examiner les principaux enjeux fiscaux liés au décès d’une personne en affaires et à la liquidation de sa succession. Animée par Isabelle Fecteau, notaire, M. Fisc., cette formation bénéficie également de la contribution de Me Julie Loranger, notaire, dont l’expérience en liquidation de successions complète l’approche fiscale présentée.
Objectif : Permettre d'acquérir une vision structurée et concrète de la planification successorale des entrepreneurs, en intégrant les dimensions civiles et fiscales essentielles à une pratique rigoureuse et efficace.
Fournir des explications claires sur les interventions essentielles à prévoir avant et après le décès, ainsi que sur les considérations liées à la rédaction de testaments.
Public cible : Les professionnels ayant déjà une certaine expérience auprès des entrepreneurs dans la gestion et la transmission de leur patrimoine.
Cette formation comporte divers sujets entourant la fiscalité de la succession d'un entrepreneur. Elle comprend l'ensemble des sections. Par ailleurs, vous pouvez vous procurer les sections de cette formation séparément, selon vos sujets d'intérêt.