Présentée sous forme de masterclass, cette formation permet d’examiner plusieurs sujets choisis en planification testamentaire de l’entrepreneur, entre autres, la gestion des liquidités au décès, la disposition réputée et roulements fiscaux, le "pipeline" et les reports de pertes ainsi que les dettes. Animée par Isabelle Fecteau, notaire, M. Fisc., cette formation bénéficie également de la contribution de Me Julie Loranger, notaire, dont l’expérience en liquidation de successions complète l’approche fiscale présentée.
Objectifs : Permettre d'acquérir une vision structurée et concrète de la planification successorale des entrepreneurs, en intégrant les dimensions civiles et fiscales essentielles à une pratique rigoureuse et efficace.
Fournir des explications claires sur les interventions essentielles à prévoir avant et après le décès, ainsi que sur les considérations liées à la rédaction de testaments.
Public cible : Les professionnels ayant déjà une certaine expérience auprès des entrepreneurs dans la gestion et la transmission de leur patrimoine.
Cette formation est une section extraite de la formation complète La fiscalité de la succession d'un entrepreneur.
• Contexte
• Partie II
3. Sujets choisis en planification testamentaire de l’entrepreneur
3.1 Gestion des liquidités au décès
3.2 Disposition réputée et roulements fiscaux
3.3 Déduction pour gains en capital
3.4 "Pipeline" &reports de pertes (164 (6) LIR)
3.5 Fiducies testamentaires
3.6 Fiducie exclusive au bénéfice du conjoint et société privée
3.7 Legs à une fiducie existante
3.8 Droits de mutations immobilières
3.9 Les dettes
3.10 Résidence fiscale
3.11 Contrôle d'une société privée
3.12 Permis et licences
Conclusions de la Partie II
Cette formation comprend :
Accès au contenu audiovisuel de la formation (1 an)
Documents téléchargeables:
Présentation PPT
Liste de références (doctrine et décisions citées)
Attestation de participation
Fiche technique